11 October 2001 Roundtable, 2002-0157155 F - APFF CONGRES 2002

Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.

Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the Department.

Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle du ministère.

Principales Questions: Quelle source un contribuable doit-il utiliser pour établir le taux de change entre les devises américaine et canadienne?

Position Adoptée: Le taux de la banque du Canada ou un autre provenant d'une source acceptable.

Raisons POUR POSITION ADOPTÉE: La Loi ne précise pas la source.

TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE
APFF - CONGRÈS 2002

Question 45

Option d'achat d'actions en devises américaines

Dans une série de questions et réponses que l'ADRC a publiées sur son site Internet le 22 février 2001 relativement aux options d'achat d'actions accordées à des employés, l'ADRC a spécifié qu'aux fins de la détermination du taux de change, on peut obtenir des renseignements sur le taux de change de la société qui accorde les options ou encore de la Banque du Canada.

Le taux de change de la société peut varier des taux de change publiés par la Banque du Canada. Cette dernière publie quotidiennement le taux applicable à midi et celui à la fermeture des marchés. Ces taux représentent une moyenne des transactions sur change effectuées en grande partie par les grands investisseurs institutionnels, tandis que nous comprenons que le taux de la société est celui qu'elle obtient de son institution financière après paiement d'un escompte.

Le contribuable doit-il utiliser le taux de change qu'il peut obtenir de son institution financière (après escompte) pour acheter ou vendre des dollars américains ou doit-il utiliser les taux de change publiés par la Banque du Canada ? Quel taux l'ADRC accepte-t-elle dans ces circonstances ?

Enfin, le site Internet oanda.com publie quotidiennement les taux de change de diverses devises, incluant les devises américaine et canadienne. Ce taux est une moyenne de toutes les transactions en devise de la journée. L'ADRC accepte-t-elle que les taux de Oanda.com soient utilisés lorsqu'ils représentent plus fidèlement le coût pour un contribuable pour vendre ou acheter des dollars américains ?

Réponse de l'ADRC

À notre avis, les taux de change établis par une source autre que la Banque du Canada ou l'employeur peuvent aussi être acceptables. Dans ce cas, on doit être en mesure de démontrer le bien fondé de la source utilisée. De plus, la source choisie devrait être utilisée de façon constante.

Michel Lambert
957-8962
Le 11 octobre 2002
2002-015715

ROUND-TABLE ON FEDERAL TAXATION
APFF - 2002 CONVENTION

Question 45

Option to purchase shares in U.S. currency

In a series of questions and answers that the CCRA published on its web site February 22, 2001 concerning employee stock options, the CCRA specified that, for the purposes of determining the exchange rate, information on the exchange rate can be obtained from the corporation that grants the options or from the Bank of Canada.

The corporation's exchange rate may vary from the exchange rates published by the Bank of Canada. The latter publishes daily the rate applicable at noon and the rate applicable at the close of the markets. These rates represent an average of the exchange transactions made largely by the major institutional investors, while we understand that the corporation's rate is the one it obtains from its financial institution after payment of a discount.

Should the taxpayer use the exchange rate he can obtain from his financial institution (after discount) for purchasing or selling U.S. dollars or should he use the exchange rates published by the Bank of Canada? What rates does the CCRA accept in these circumstances?

Finally, the web site oanda.com publishes each day the exchange rates of various currencies, including the U.S. and Canadian currencies. This rate is an average of all the day's currency transactions. Does the CCRA agree that the oanda.com rates be used when they represent more accurately the cost to a taxpayer to sell or purchase U.S. dollars?

CCRA reply

In our opinion, the exchange rates established by a source other than the Bank of Canada or the employer may also be acceptable. In this case, one should be able to demonstrate the soundness of the source that is used. Moreover, the selected source should be used consistently.

Michel Lambert
957-8962
October 11, 2002
2002-015715