Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CCRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ADRC.
Principales Questions:
Questions et réponses concernant la déduction pour les frais afférents à un véhicule à moteur d'un employé qui est un travailleur forestier et concernant le changement de notre position.
Position Adoptée:
Les frais afférents à un véhicule à moteur qu'un travailleur forestier paie pour se déplacer entre son domicile et un endroit où il se présente régulièrement pour son travail sont des frais personnels qui ne sont pas déductibles. Dans certaines circonstances, les déplacements des travailleurs forestiers ne sont pas des déplacements de nature personnelle et les frais afférents à un véhicule à moteur sont déductibles.
Raisons POUR POSITION ADOPTÉE:
Position générale appliquée à tous les employés en général.
FRAIS AFFÉRENTS À UN VÉHICULE À MOTEUR - TRAVAILLEURS FORESTIERS
Q.1 Pourquoi a-t-on changé le commentaire se rapportant aux frais de déplacement d'un employé dans l'exploitation forestière inscrit au chapitre 4 du guide T4044 - Dépenses d'emploi?
Auparavant, l'ADRC avait une position à l'effet que les frais afférents à un véhicule à moteur encourus par un travailleur forestier n'étaient pas déductibles puisqu'ils représentaient des frais personnels. Ces déplacements comprenaient les déplacements entre le domicile et le camp forestier, entre le camp forestier et le chantier de coupe et entre le domicile et le chantier de coupe.
L'ADRC a réexaminé sa position à l'égard des frais de déplacement des travailleurs forestiers. En tenant compte de la position générale appliquée à tous les employés en général, l'ADRC s'est aperçue que, dans certaines circonstances, les déplacements des travailleurs forestiers ne seraient pas des déplacements de nature personnelle. Par conséquent, le commentaire du guide T4044 a été modifié.
Q.2 Selon la position générale qui est appliquée à tous les employés, quels sont les frais de déplacements que l'ADRC considère comme étant des frais personnels?
L'ADRC considère généralement que les frais qu'un employé paie pour se déplacer entre son domicile et un endroit où il se présente régulièrement pour son travail sont des frais personnels qui ne sont pas déductibles.
La question de savoir si un employé se présente régulièrement à son travail à un endroit donné est une question de fait.
Q.3 Selon la position générale qui est appliquée à tous les employés, quelles sont les autres conditions qu'un employé doit respecter pour pouvoir déduire de son revenu d'emploi ses frais afférents au véhicule à moteur?
Les autres conditions, mentionnées au chapitre 3 du guide T4044, sont les suivantes :
? habituellement, l'employé est obligé de travailler ailleurs qu'au lieu même de l'établissement de l'employeur, ou à des endroits différents;
? d'après son contrat de travail, l'employé doit payer ses propres frais de véhicule à moteur;
? l'employé n'a pas reçu d'allocation non imposable pour ses frais de véhicule à moteur;
? l'employé conserve dans ses dossiers une copie du formulaire T2200 dûment rempli.
Le Bulletin d'interprétation IT-522R contient des renseignements supplémentaires.
Q.4 Est-ce que l'ADRC considère qu'un camp forestier installé par un employeur, où un travailleur forestier prend ses instructions, fait des rapports, mange ou dort, est un endroit où un employé se présente pour son travail?
Oui. Le camp forestier installé par un employeur est un lieu d'affaires de l'employeur. Dans la plupart des cas, un travailleur forestier se présente régulièrement à ce camp forestier. Par conséquent, les frais qu'il paie pour se déplacer entre son domicile et le camp forestier sont des frais personnels qui ne sont pas déductibles.
Q.5 Est-ce qu'un chantier de coupe peut être un lieu d'affaires de l'employeur?
Si un travailleur forestier se présente régulièrement à ce chantier de coupe, il s'agit d'un lieu d'affaires de l'employeur pour ce travailleur forestier.
Lorsque l'employeur n'installe pas de camp forestier et que le travailleur forestier doit se déplacer entre son domicile et le chantier de coupe où il se rend régulièrement, les frais que le travailleur forestier paie pour ce déplacement sont des frais personnels qui ne sont pas déductibles. Par contre, si le déplacement se fait entre le domicile et un chantier de coupe où le travailleur forestier ne se rend pas régulièrement, il peut déduire les frais engagés pour ce déplacement s'il remplit les conditions énumérées pour les employés en général, à la rubrique Frais de véhicule à moteur admissibles (y compris la déduction pour amortissement) du Chapitre 3 du guide T4044.
La question de savoir si un travailleur forestier se rend régulièrement à un chantier de coupe lorsqu'il se rend plusieurs semaines au même chantier de coupe est une question de fait.
Q.6 Est-ce que l'ADRC considère qu'un travailleur forestier se " présente régulièrement " à un chantier de coupe spécifique lorsqu'il se rend sur un chantier de coupe différent à toutes les semaines ou à toutes les deux semaines et qu'il ne retourne pas à ce chantier de coupe durant la saison?
Dans une telle situation, l'ADRC serait prête à considérer que le travailleur forestier ne se présente pas régulièrement à ce chantier de coupe spécifique et que ce chantier de coupe ne représente pas un lieu d'affaires de l'employeur pour ce travailleur forestier. De plus, l'ADRC considère généralement que ce travailleur forestier est habituellement tenu d'exercer les fonctions de son emploi ailleurs qu'au lieu d'affaires de son employeur ou à différents endroits.
Q.7 Est-ce que les frais afférents à un véhicule à moteur qu'un travailleur forestier paie pour se déplacer entre un camp forestier et un chantier de coupe sont déductibles?
Dans cette situation, l'ADRC considère généralement que ce travailleur forestier est habituellement tenu d'exercer les fonctions de son emploi à différents endroits. De plus, le déplacement entre le camp forestier et le chantier de coupe est un déplacement dans l'exercice des fonctions de l'emploi du travailleur forestier. Le travailleur forestier peut donc déduire les frais qu'il paie pour se déplacer entre le camp forestier et le chantier de coupe s'il remplit les conditions énumérées pour les employés en général, à la rubrique Frais de véhicule à moteur admissibles (y compris la déduction pour amortissement) du Chapitre 3 du guide T4044.
Q.8 Est-ce que les frais afférents à un véhicule à moteur qu'un travailleur forestier paie pour se déplacer entre deux ou plusieurs chantiers de coupe au cours de la journée sont déductibles?
L'ADRC considère généralement que le déplacement entre deux ou plusieurs chantiers de coupe au cours d'une journée est un déplacement dans l'exercice des fonctions de l'emploi du travailleur forestier. Le travailleur forestier peut donc déduire les frais qu'il paie pour se déplacer entre ces chantiers de coupe s'il remplit les conditions énumérées pour les employés en général, à la rubrique Frais de véhicule à moteur admissibles (y compris la déduction pour amortissement) du Chapitre 3 du guide T4044.
Q.9 Si le travailleur forestier arrête au bureau de l'employeur avant de se rendre à un chantier de coupe (ou au camp forestier) où il se rend régulièrement, est-ce qu'il pourra déduire les frais engagés pour se déplacer du bureau à ce chantier de coupe (ou au camp forestier)?
D'après les renseignements que nous avons sur cette industrie particulière, l'arrêt au bureau n'est pas nécessaire pour prendre des instructions ou pour effectuer des fonctions liées à l'emploi. Les travailleurs forestiers reçoivent en général leurs instructions, soit au camp forestier, soit par téléphone ou par radio-mobile. Dans une telle situation, l'ADRC considère que les frais engagés par le travailleur forestier pour se déplacer du bureau au chantier de coupe (ou au camp forestier) où il se rend régulièrement ne sont pas des frais pour se déplacer dans l'exercice des fonctions de son emploi, donc ces frais ne sont pas déductibles.
Q.10 Est-ce qu'un travailleur forestier doit conserver un registre et des pièces justificatives s'il demande une déduction pour ses frais afférents à un véhicule à moteur?
Oui. Les frais afférents à un véhicule à moteur qui seraient par ailleurs déductibles doivent être appuyés de pièces justificatives. De plus, il est important de garder un registre fournissant les détails sur le déplacement pour lequel une déduction est demandée et démontrant clairement que ce déplacement est admissible.
Note
Dans ce document, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.
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